Arrêté grand-ducal du 27 janiver 2020 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2020, N° 56) |
Download PDF |
Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2018, N° 1159) |
Download PDF |
Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2018, N° 90) |
Download PDF
|
Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2016, N° 120 p. 2171) |
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2015, N° 219 p. 4774) |
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2014, N° 190 p. 3754) |
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2014, N° 11, p. 108) |
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2013, N° 8, p. 136) |
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2011, N° 275, p. 4904) |
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2011, N° 207, p. 3660)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Loi du 10 juillet 2011 portant approbation
- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
- de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006 (Mémorial A 2011, N° 147, p. 2070)
|
Download PDF
|
Loi du 27 octobre 2010 portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. (Mémorial A 2010, N° 195, p. 3231)
|
Download PDF
|
Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2008, N° 95, p. 1270)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2006, N° 143, p. 2345)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Loi du 10 juillet 2006 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002
|
Download PDF
|
Convention du travail maritime, 2006 (texte de l'OIT)
|
Download PDF
|
Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime (le lien renvoie vers un texte consolidé de la loi du 9 novembre 1990)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2004, N° 63, p. 954)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2003, N° 82, p. 1580)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Loi du 28 juillet 2000 portant approbation
- de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 ,
- de l’accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 28 juillet 1994 ,
- de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ouvert à la signature, à New York, le 4 décembre 1995 (Mémorial A 2000, p. 1477)
|
Download PDF
|
Loi du 28 juillet 2000 portant approbation
- des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la dix-septième assemblée des Parties le 7 novembre 1991,
- des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale,
- adoptés par la dix-huitième assemblée des Parties le 5 novembre 1993 (Mémorial A 2000, p. 1471)
|
Download PDF
|
Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) (Mémorial A 1999, p. 2396)
|
Download PDF
(Tech. Annexes included)
|
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1998, p. 968)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1997, p. 186)
|
Download PDF
(Tech. Annexes included)
|
Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1994, p. 2190)
|
Download PDF
|
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1993, p. 1106)
|
Download PDF
|
Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime (version consolidée tenant compte de la loi du 8 juin 2005)
|
Download PDF
Tech. Annexes PDF
|