Luxembourg Maritime Administration

Registre plaisance

Le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois a été créé par la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

Il existe trois types de bâtiments de plaisance :

 

 

Les bateaux et navires de plaisance doivent faire l'objet d'une immatriculation.

Remarques :

Obligation d'immatriculation ou d'identification

II est interdit à tout ressortissant luxembourgeois ou toute personne résidant au Grand-Duché de Luxembourg de conduire un bâtiment de plaisance qui ne soit pas régulièrement immatriculé ou identifié.

(Article 13 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance …)

Navigation sur la Moselle

Pour tout renseignement concernant la navigation sur la Moselle, vous êtes invité à prendre contact avec le Service de la Navigation à Grevenmacher (tél.: 75 00 48 1) qui est compétent en la matière.

Navigation sur le Lac d'Esch-sur-Sûre

Pour tout renseignement concernant la navigation sur le Lac d'Esch-sur-Sûre, vous êtes invité à prendre contact avec l'Administration de la gestion de l'eau (tél.: 24 78 46 49) qui est compétente en la matière. Le formulaire y relatif est disponbile ici.

TVA

Pour toute question et renseignement en matière de TVA, vous êtes invité à prendre contact avec l'Administration des Douanes et Accises (tél.: 28 18 22 47) qui est compétente en la matière.

Guichet unique

Le portail citoyens du guichet unique contient des informations relatives au registre plaisance.